L’Etude « Surveillance de l’épidémiologie des infections virales respiratoires communautaires basée sur un réseau de laboratoires de biologie médicale » est organisée par les Hospices Civils de Lyon (Centre National de référence des virus des infections respiratoires, 103 grande rue de la croix rousse 69317 Lyon/France) et l’Institut Pasteur (Centre National de Reference virus des infections respiratoires, 28 rue du Docteur Roux 75724 PARIS CEDEX 15 France), le laboratoire de biologie médicale CERBA, les laboratoires de biologie médicale du réseau CERBALLIANCE participants, les laboratoires de biologie médicale du réseau BIOGROUP participants.
Ils agissent tous en qualité de co-responsables du traitement.
1) Contexte
Lors de la pandémie COVID-19, le maillage territorial des laboratoires de biologie médicale s’est révélé un atout important pour cartographier la circulation du virus. Afin de renforcer les capacités de surveillance, les Hospices Civils de Lyon et l’Institut Pasteur (en leur qualité de Centre National de Référence des virus des infections respiratoires), en lien avec le laboratoire de biologie médicale CERBA, les laboratoires de biologie médicale du réseau CERBALLIANCE participants et les laboratoires de biologie médicale du réseau BIOGROUP participants, souhaitent structurer un réseau de laboratoires de biologie médicale privés (le réseau RELAB) qui participera, toute l’année, à la surveillance des principales infections respiratoires virales (influenza, VRS, SARS-CoV-2).
Cette surveillance se fera au moyen d’une remontée de données et d’échantillons biologiques strictement pseudonymisés. Les destinataires de ces données et échantillons (à savoir les Hospices Civiles de Lyon et l’Institut Pasteur) n’auront jamais accès aux informations identifiantes des patients dont les données et échantillons leur sont transférés.
2) Objectif
La mise en œuvre du réseau RELAB doit permettre une meilleure surveillance des infections respiratoires virales communautaires.
L’Etude poursuit ainsi une finalité d’intérêt public et participera à l’adaptation des recommandations de prise en charge et de prévention liées à ces infections.
3) Critères d’inclusion
Tout patient qui réalise une recherche de l’un des virus d’intérêt (SARS-CoV-2, influenza A/B, VRS) au sein des établissements suivants, sera, sauf opposition de sa part, inclus dans l’étude dès lors que son prélèvement aura été traité par :
- Le laboratoire de biologie médicale CERBA
- L’un des laboratoires de biologie médicale du réseau CERBALLIANCE, dont la liste est fournie ici
- L’un des laboratoires de biologie médicale du réseau BIOGROUP, dont la liste est fournie ici
4) Quelles sont les données utilisées ? Quelle est la base légale de ce traitement ?
Les données traitées par les Hospices Civiles de Lyon et l’Institut Pasteur sont : votre âge et sexe, la date de votre prélèvement, le numéro du département de votre résidence et du laboratoire dans lequel vous avez réalisé votre bilan.
Ces données sont confiées aux Hospices Civiles de Lyon et à l’Institut Pasteur par le Laboratoire (visé au point 3) qui réalise l’analyse de votre prélèvement. Aucune donnée directement identifiante n’est communiquée par le laboratoire aux Hospices Civiles de Lyon ou à l’Institut Pasteur.
Le traitement de vos données personnelles se fonde sur la base légale de la mission d’intérêt public (article 6.1e du RGPD). Il est également nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (article 9.2 i du RGPD).
5) Comment seront traitées vos données ?
Vos données seront utilisées uniquement dans le cadre de cette étude. Votre prise en charge médicale ne sera en aucun cas modifiée.
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Un droit d’accès aux données vous concernant traitées dans le cadre de cette Etude ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement ;
- Un droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de cette Etude sans avoir à justifier de votre décision ;
- Un droit de rectification de vos données qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ;
- Un droit d’effacement de vos données personnelles qui ne seraient plus nécessaires au regard de la finalité de traitement ou pour lesquelles vous avez exercé votre droit d’opposition, à moins que le responsable de traitement justifie pour certaines données que leur effacement compromettrait gravement la réalisation des objectifs de la recherche ;
- Un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où (i) vous contestez l’exactitude de ces données personnelles, ou (ii) lorsque le délai de conservation de vos données personnelles est arrivé à son terme mais que vous avez besoin de conserver ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et en indiquant précisément l’objet de la demande, en vous adressant directement au Laboratoire ayant analysé votre prélèvement :
- S’il s’agit du laboratoire de biologie médicale CERBA :
rpd.cerba@lab-cerba.com ou par courrier postal à l’adresse suivantes : CERBA – RPD – Zone industrielle des Béthunes – Rue de l’Equerre – 95 310 Saint-Ouen-l’Aumône
- S’il s’agit d’un laboratoire de biologie médicale du réseau CERBALLIANCE ou en adressant un email ou un courrier aux adresses listées ici.
Vous pouvez également utiliser le formulaire d’opposition disponible ici
- S’il s’agit d’un laboratoire de biologie médicale du réseau BIOGROUP, vous ayant pris en charge [à compléter avec Biogroup]
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, si vous considérez que le traitement opéré par le CNR des virus respiratoires ou votre laboratoire constitue une violation de vos données personnelles, depuis le site internet : https://www.cnil.fr/agir ou par courrier à l'adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy-TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
