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Introduction

Votre laboratoire de biologie médicale Cerballiance traite, dans le cadre de son activité de biologie médicale, vos données à caractère personnel, en conformité avec la législation en vigueur.

La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par le laboratoire de biologie médicale en charge de votre dossier. Pour en savoir plus sur ce laboratoire et notamment connaître sa raison sociale, consultez la liste des responsables de traitement des données personnelles.

Cette politique, accessible en laboratoire et sur notre site Internet, est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans l'organisation du laboratoire ou dans les traitements qu'il réalise.

Cette politique a été mise à jour le 27 septembre 2021.

Qui sommes-nous ?

Le laboratoire Cerballiance dans lequel vous vous êtes rendu ou à qui a été adressé votre prélèvement est responsable des données à caractère personnel vous concernant. Pour connaître le nom exact du laboratoire de biologie médicale qui traite vos données, cliquez ici.

Quels sont nos engagements ?

Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
  • Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d'une façon incompatible avec ces finalités.
  • Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour elles sont traitées.
  • Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
  • Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
  • Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données à caractère personnel que nous traitons.

 

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

  • Nous respectons votre vie privée.
  • Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
  • Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n'auraient pas été portées à votre attention.
  • Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
  • Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
  • Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière à ce que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur.
  • Nous respectons vos droits en tant que personne concernée, et en tant que patient, et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès que celles-ci sont fondées.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données soit directement auprès de vous (à l’occasion de votre venue sur l’un de nos laboratoires) soit de manière indirecte. Dans ce dernier cas, les données personnelles vous concernant nous ont été confiées par le laboratoire de biologie médicale qui a réalisé votre prélèvement, votre établissement de santé, ou votre professionnel de santé qui a lui-même réalisé le prélèvement.  

Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou encore des données de santé.

Nous collectons vos données à caractère personnel uniquement dans le cadre de notre activité de biologie médicale.

Nous nous engageons à ne collecter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les données à caractère personnel que nous collectons sont principalement des données d’identification, des données de santé et le numéro de sécurité sociale.

Pour quelles finalités vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Les traitements sont mis en œuvre pour permettre la réalisation de vos analyses, l’interprétation et la transmission de vos résultats et la gestion administrative du laboratoire de biologie médicale.

La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat auquel vous êtes partie.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données sont conservées, en application de la règlementation, en base active, pendant une durée de 4 ans.

Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ?

Vos données ne seront communiquées, le cas échéant, qu’aux seuls destinataires suivants :

  • Le biologiste responsable ou le biologiste coresponsable et, dans la limite des habilitations délivrées par eux et sous leur responsabilité, les membres du personnel du laboratoire de biologie médicale (biologistes, techniciens, infirmiers, etc.) pour les finalités susvisées.
  • Les laboratoires ou centres de référence auxquels sont adressés vos prélèvements aux fins de la réalisation de certaines analyses de biologie médicale.
  • Les établissements de santé, les médecins prescripteurs (sauf opposition de votre part), les préleveurs externes, qui nous ont adressés vos prélèvements à des fins d’analyse ou à la demande desquels nous avons réalisés les prélèvements et analyses.
  • L’administration (SI-DEP, etc.).
  • Le centre régional de coordination des dépistages des cancers Les organismes payeurs (organismes de sécurité sociale, mutuelles, etc…).
  • Les sous-traitants, prestataires de confiance du laboratoire, chargés notamment de l’informatique ou du recouvrement des créances.

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.

Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d'autres finalités.

Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent la sécurité de vos données. 

Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu'ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d'expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les données à caractère personnel que sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s'est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Quelles sont vos droits, en qualité de personne concernée ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et un droit à la portabilité de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.

Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site cnil.fr.

Vous pouvez exercer vos droits, soit par courriel, soit par courrier postal, auprès du « Référent Données Personnelles » du Laboratoire dont vous trouverez les coordonnées ici. Merci de vous assurer de contacter le Référent Données Personnelles du Laboratoire Cerballiance en charge de votre dossier.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.