Le projet MRC – ciblage des patients à évolution rapide

Notice d'information

L’étude « Ciblage des patients atteints de maladie rénale chronique (MRC) à risques d’évolution rapide de la maladie » est menée par Cerba Healthcare Gestion et les laboratoires de biologie médicale Cerballiance, qui agissent en qualité de responsable de mise en œuvre et responsable du traitement. Cette étude se base sur des données de l’entrepôt de santé (EDS) du consortium Cerballiance.

Contexte

La maladie rénale chronique évolue généralement de façon silencieuse. Dans de nombreux cas, les patients ne découvrent un problème rénal seulement lors d’une prise de sang mesurant le DFG (Débit de Filtration Glomérulaire) réalisé en laboratoire. Pourtant, certains profils présentent une évolution plus rapide que d’autres et peuvent perdre une partie importante de leur fonction rénale en peu de temps. Repérer ces patients tôt est essentiel. Aujourd’hui, certains patients présentant des signes d’atteinte rénale ne sont pas identifiés suffisamment tôt. Cela peut entraîner des consultations tardives, des hospitalisations évitables et, à terme, une progression plus rapide vers des stades avancés de la maladie. Pour le patient, cela représente une perte de chances ; pour le système de santé, cela implique des coûts élevés liés notamment à la dialyse, aux hospitalisations répétées ou à la transplantation. En revanche, une détection précoce permet de ralentir la progression de la maladie, de prévenir des complications importantes, et d’améliorer durablement la qualité de vie.

Dans ce contexte, le groupe Cerba Healthcare mène une étude visant à repérer plus précocement les patients présentant un risque élevé de déclin rapide de leur fonction rénale, à partir des résultats d’analyses effectuées en laboratoire de biologie médicale. L’objectif est de proposer une prise en charge personnalisée, incluant une surveillance biologique adaptée à chaque patient, un adressage plus précoce vers un néphrologue si nécessaire, et la réalisation de bilans complémentaires ciblés. Cette démarche permet également d’envisager plus tôt les nouvelles options thérapeutiques disponibles, avant que la maladie n’atteigne un stade irréversible.

2) Objectifs

Cette étude a pour objectif principal de cibler de façon précoce les patients MRC à risques d’aggravation rapide (ie DFG diminue de plus de 5 mL/min/1.73m2 sur 1 an).

3) Critères d'inclusion

Tout patient majeur (>18 ans) atteint d’une MRC avérée en stades 2 ou 3a (ie ayant au moins 2 mesures de DFG<60 mL/min/1.73m2 espacées de 3 mois et toutes leurs valeurs de DFG sont comprises entre 45 et 90 mL/min/1.73m2) suivis chez Cerballiance entre le 1er janvier 2023 et fin janvier 2026 sera, sauf opposition de sa part, inclus dans l’étude.

4) Quelles sont les données utilisées ? Quelle est la base légale de ce traitement ?

L’étude sera effectuée par le personnel autorisé de Cerba Healthcare Gestion, qui agit comme sous-traitant des laboratoires Cerballiance.

Les données personnelles traitées par Cerba Healthcare Gestion sont :

  • des données démographiques (âge et sexe) ;
  • les données relative à vos bilans biologiques (date de prélèvement, et si le laboratoire de votre prélèvement est en île de France ou non) ;
  • les résultats biologiques relatifs à la MRC et de la fonction rénale (créatinurie, albuminurie, ratio albuminurie/créatinurie (ACR), débit de filtration glomérulaire (DFG), urée, albumine sérique, potassium et calcium), au suivi glycémique (glycémie, hémoglobine glyquée (HBA1c)), au suivi cardiaque (hémoglobine, BNP et NT-proBNP).

Ces données associées à vos marqueurs biologiques sont toujours codées, sans mention de vos nom et prénom ou de votre date de naissance. Elles sont communiquées aux seuls employés de Cerba Healthcare Gestion en charge de l’étude.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime poursuivi par les responsables de traitement à mener des études de recherche pour améliorer le suivi des maladies chroniques, afin de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients. Il s’agit d’un traitement nécessaire afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins, constituant un motif d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

Les résultats de l’étude (données agrégées sans donnée personnelle) sont susceptibles d’être transmis aux autorités de santé compétentes. Ils pourront également être utilisés à des fins de publication ou communication scientifique. Ils seront également disponibles sur le site du HDH.

5) Comment seront traitées vos données ?

Conformément à l’autorisation CNIL de l’EDS, vos données, collectées et rassemblées sur un espace projet aux fins de cette étude, ne sortiront pas de l’EDS. Ces données seront effacées dans l’année qui suivra la publication des derniers résultats de l’étude.

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment au cours du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles utilisées. Vous pouvez exercer vos droits en remplissant le formulaire ou en vous rapprochant du laboratoire Cerballiance qui vous prend en charge.

Votre décision n’entraînera aucune conséquence sur la qualité des soins et des traitements que vous êtes en droit d’attendre.

Vous pouvez poser toute question utile sur le traitement de vos données réalisé dans le cadre des études sur notre Entrepôt de Données de Santé par email dpo.groupe@cerbahealthcare.com ou par courrier postal à : DPO EDS Cerballiance, 11-13 rue René Jacques, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Si vous jugez les réponses non satisfaisantes, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte