Conditions Générales d'Utilisation - Normandie

Cerba&Vous n’est ni un service médical ni un service d’urgence. En cas d’incertitudes, contacter votre médecin traitant et pour toutes urgences, contacter immédiatement le 15.

En acceptant les conditions générales d’utilisation vous acceptez également que Cerba&Vous utilise votre adresse mail afin de réaliser des enquêtes de satisfaction.

Exploitation

« Cerba et vous » est une plateforme accessible via le site internet « www.cerballiance.fr ».

Cette plateforme est exploitée par Cerballiance Normandie, SELAS au capital de 142 240,00 Euros, dont le siège social est au Havre (76600) 42 Rue de Verdun, immatriculée sous le numéro 395 013 741 RCS Le Havre.

Responsable de la Publication

Monsieur Sylvain Metge

Réalisation du site

SMILE S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 707.786, 75 euros, dont le siège social est à Asnières-sur-Seine (92600) 20, rue des Jardins, immatriculée sous le numéro 378 615 363 RCS Nanterre.

Crédit Photos

Achats de photos : Fotolia

Contact

Hébergeur

  • Atos située ZI La Guerinière à Trélazé (49 800)
  • Numéro de téléphone : +33 2 41 93 56 77

Engagements

« Cerba & vous » est une extension du service de votre laboratoire dédiée à la biologie médicale qui vous permet d’être mis en relation avec un biologiste médical inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins ou des Pharmaciens conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Les biologistes, à votre écoute au sein de votre laboratoire, le sont désormais en dehors des heures d’ouverture et jusqu’à 21h par le biais de cette plateforme.

En effet, les biologistes de « Cerba & Vous », sous réserve que vous ayez fourni tous les éléments nécessaires à la pris en charge de votre demande et indiqués comme tel dans le formulaire, peuvent notamment vous aider à préparer votre venue dans un laboratoire ou vous aider à lire un compte-rendu de résultats.

Cependant et en aucun cas, le support du biologiste ne s’apparente à une forme quelconque de pratique médicale ; « Cerba & vous » n’ayant pas vocation :

  • A mettre en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient ;
  • A permettre d'établir un diagnostic ni d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique ;
  • A requérir un avis spécialisé ni à préparer une décision thérapeutique ;
  • A prescrire des produits ou des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients.

Ce service n’est autre que le prolongement de l’activité du biologiste, les biologistes n’ayant pas vocation à se substituer à une consultation médicale avec votre médecin traitant ni à remplacer un parcours de soin. Les biologistes ne viennent pas en complément ni en substitution des services de médecines existants.

L’accès à cette plateforme est gratuit.

Utilisation des données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux laboratoires du réseau Cerballiance Normandie, dans lequel vous avez été pris en charge, pour une identification de votre dossier.

Les informations qui pourraient être collectées sont confidentielles. Les Laboratoires du réseau Cerballiance Normandie s’engagent par la présente à respecter les conditions légales de confidentialité applicables et à ne pas diffuser ces informations.

Notre plateforme collecte des données (login, mot de passe crypté, adresse mail, numéro de téléphone portable, …) afin de répondre à vos demandes. Ces données sont également confidentielles ; seuls le patient, les biologistes, le secrétariat médical du Laboratoire et l’hébergeur du site en ont connaissance.

De plus, en acceptant les conditions générales d’utilisation vous acceptez également que « Cerba & vous » utilise votre adresse mail afin de réaliser des enquêtes de satisfaction.

L’accès à ces données est soumis à un certificat de sécurité type SSL qui garantit la connexion sécurisée en https. Par contre, il appartient à l’utilisateur de cette plateforme de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de leur contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au secrétariat médical de votre laboratoire ou en envoyant une demande à : contact@cerballiance.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement d’une partie ou de la totalité des données vous concernant

Accès au support

Cerballiance Normandie s’efforce de permettre l’accès au site « www.cerballiance.fr » 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Cependant, Cerballiance Normandie n’est tenue que d’une obligation de moyen pour ce qui est du fonctionnement et de la continuité du service. Cerballiance Normandie ne sera donc pas responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de données en raison d’interventions malveillantes ou de virus par le biais du service. Sa responsabilité ne sera pas engagée pour des faits dus à un cas de force majeure ou à des évènements indépendants de sa volonté tels que les pannes et/ou les problèmes d’ordre technique concernant le matériel informatique, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Par conséquent, Cerballiance Normandie ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de Cerballiance Normandie ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Cerballiance Normandie peut être amenée à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Cerballiance Normandie ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

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Modification du site

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