Conditions Générales d'Utilisation

Application Mobile Cerballiance

Exploitation

L'application mobile Cerballiance est une Application mobile téléchargeable sur l’Apple App Store et Google Play Store.

Cette application est exploitée par Cerba HealthCare Gestion, GEIE dont le siège social est Zi les Béthunes – 7/11 rue de l’Equerre à Saint-Ouen l’Aumône (95310), immatriculée sous le numéro 808 640 148 RCS Pontoise.

Responsable de la Publication

Monsieur Jérôme THILL

Réalisation de l'Application et Crédit Photos

SMILE S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 707.786, 75 euros, dont le siège social est à Asnières-sur-Seine (92600) 20, rue des Jardins, immatriculée sous le numéro 378 615 363 RCS Nanterre.

Contact

Hébergeur

  • Atos située ZI La Guerinière à Trélazé (49 800)
  • Numéro de téléphone : +33 2 41 93 56 77

Engagements

L'application mobile Cerballiance est une application mobile qui donne accès à différents services associés aux laboratoires de biologie médicale.

Ainsi, l'application comprend :

  • Une activité de « serveur de résultats » vous permettant de vous inscrire en ligne, afin d’avoir accès à vos résultats d’examens. Ainsi et si vous le souhaitez, vous pouvez consulter vos résultats de biologie sur des documents informatisés accessibles depuis l’application. En plus du login, l’accès à ces données est sécurisé via un code de sécurité numérique ou une empreinte digitale ;
  • Une option « géolocalisation » vous permettant de localiser, dans un rayon de 50 kilomètres, les laboratoires les plus proches de votre position. Cette option ne sera disponible que dans la mesure où vous activez la fonctionnalité de géolocalisation sur votre téléphone mobile ;
  • Une option « mémo-visite » pour vous aider à préparer votre visite au laboratoire : bloquer des mémos dans l’agenda de votre téléphone et accéder aux informations pratiques et médicales. En aucun cas cette option ne s’apparente à un service de prise de rendez-vous ;
  • Une option « notification » pour vous alerter via des pop-ups des mémos incrémentés dans votre agenda ainsi que de la publication de vos résultats d’analyses médicales ;

Les informations qui pourraient être collectées auprès des utilisateurs de l’application sont confidentielles. Les laboratoires du réseau Cerballiance s’engagent par la présente à respecter les conditions légales de confidentialité applicables et à ne pas diffuser ces informations.

La collecte des données (login, mot de passe crypté, adresse mail, numéro de téléphone portable, date et heure de connexion …) le sont pour une finalité unique de gestion de l’espace patient vous permettant l’accès à vos résultats d’analyses. Ces données sont également confidentielles ; seuls le secrétariat médical, le professionnel de santé et les administrateurs du système informatique en ont connaissance.

L’application mobile collecte des données non personnelles via des sondes présentes sur l’application. Ces sondes sont uniquement utilisées à des fins statistiques pour analyser le parcours dans l’application et améliorer son contenu.

Il appartient à l’utilisateur de l’application de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de leur contamination par d’éventuels virus circulant.

L’accès à cette application est gratuit.

Création d'un profil

L’Utilisateur de l'application créant un profil grâce à ses identifiants accepte que l’ensemble des résultats d’examens réalisés dans un laboratoire appartenant au réseau Cerballiance soit collecté par CerbaHealthcare Gestion afin de les lui rendre accessible.

Données personnelles

Les informations recueillies à partir de l’application font l’objet d’un traitement informatique destiné au laboratoire où vous avez été pris en charge ainsi qu’à Cerba HealthCare Gestion et ce pour les seules finalités de création d’un espace patient sur l’application mobile ainsi que sur le site web « www.Cerballiance.fr ».

Les destinataires des données sont les professionnels de santé ainsi que Cerba HealthCare Gestion.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au secrétariat médical de votre laboratoire ou en envoyant une demande à : contact@cerballiance.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement d’une partie ou de la totalité des données vous concernant.

CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

L’Application a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Accès à l'Application

CerbaHealthCare Gestion s’efforce de permettre l’accès à l’application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Cependant, CerbaHealthCare Gestion n’est tenu que d’une obligation de moyen pour ce qui est du fonctionnement et de la continuité du service. CerbaHealthCare Gestion ne sera donc pas responsables de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de données en raison d’interventions malveillantes ou de virus par le biais du service. Sa responsabilité ne sera pas engagée pour des faits dus à un cas de force majeure ou à des évènements indépendants de sa volonté tels que les pannes et/ou les problèmes d’ordre technique concernant le matériel informatique, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Par conséquent, CerbaHealthCare Gestion ne peut garantir une disponibilité de l’application et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’application et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, CerbaHealthCare Gestion peut être amené à interrompre l’accès à l’application, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que CerbaHealthCare Gestion ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

Le contenu de l’application est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et de droit d'auteur (en ce compris les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image…) et par législation internationale.

L’ensemble des marques, logos, textes, vidéos, extraits de vidéo, photographies, illustrations, images originales et contenu du site sont la propriété de leurs titulaires ou propriétaires respectifs.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de l’application et/ou de son contenu par quelques procédés et sur quelques supports que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de son Responsable de Publication est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Modification de l'Application

CerbaHealthCare Gestion se réserve le droit de modifier, de corriger et/ou de mettre à jour le contenu de l’application et de ses mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.