Les laboratoires continuent de réaliser les tests COVID, mais suspendent la transmission au SIDEP

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Communiqué du 26/10/2022 par l’Alliance de la Biologie Médicale (ABM)

Après plusieurs avertissements et à défaut de dialogue avec le gouvernement sur le coup de rabot imposé à la profession, les acteurs de la biologie médicale suspendent la transmission des données SIDEP.

La semaine passée, et suite à leurs sollicitations, les représentants de l’Alliance de la Biologie Médicale ont été reçus par les cabinets de MM. les ministres Attal, Braun, de Mme la ministre Firmin Le Bodo, ainsi que par les conseillers en charge des sujets de santé à l’Élysée et à Matignon.

À cette occasion, ils ont pu détailler les risques majeurs qu’une nouvelle baisse structurelle du budget des actes de biologie du quotidien ferait peser sur la profession – en termes de maillage territorial, d’emploi, de capacité d’investissements, etc. – et rappeler leur proposition alternative : oui à une contribution exceptionnelle centrée sur leur suractivité exceptionnelle due au Covid ; non à un rabot aveugle sur les dépenses de biologie courante. Il serait impensable de clouer au piloris, en lui imposant 20% du total des économies demandées, une profession exemplaire qui a permis à la Sécurité sociale d’économiser 5,2 milliards d’euros ces 9 dernières années et représente à peine 2 % du total des dépenses de santé.

Malgré ces alertes au plus haut niveau, leur proposition reste aujourd’hui lettre morte : dans le texte du PLFSS qui sera débattu au Parlement suite au déclenchement de l’article 49 al. 3, l’article 27 figure toujours dans sa rédaction initiale - prévoyant d’imposer une baisse de 250 millions d’euros par an jusqu’en 2026 sur les dépenses de biologie courante. Le gouvernement a même décidé de retenir l’amendement déposé par Mme Rist qui nous impose de maintenir notre maillage territorial alors même que nous ne serons pas en mesure de le faire si nos moyens diminuent si drastiquement.

Face à ce refus manifeste des pouvoirs publics d’entendre leurs préoccupations, les membres de l’Alliance de la Biologie Médicale ont décidé de prendre des mesures fortes pour démontrer aux pouvoirs publics la dangerosité d’un tel projet. À compter de demain, l’ensemble des laboratoires de biologie médicale de France cesseront d’alimenter la plateforme SIDEP des données de dépistage issues des tests PCR, antigéniques et sérologiques qu’ils réaliseront.

Autrement dit : nous poursuivons notre mission de santé publique, sans pénaliser les patients et à titre gracieux (puisque la suspension de la transmission des données emporte la suspension du remboursement de nos actes), sans plus assurer notre rôle majeur dans le suivi de l’épidémie d’autant plus quand on sait que le SIDEP, devenu si central dans la lutte contre le Covid-191, n’aurait jamais pu être mis en place si les laboratoires n’avaient pas mis des moyens humains et financiers pour aider les autorités à le concevoir au plus fort de la crise.

Alain Le Meur, porte-parole de l’Alliance de la Biologie Médicale, précise : « Il est temps que les pouvoirs publics entendent notre détermination : face à un projet de rabot dévastateur pour la profession, la qualité du service rendu aux patients et le maintien d’un accès aux soins le plus large possible, nous ne lâcherons rien. Après notre retrait des travaux du Ségur Numérique, l’arrêt de SIDEP constitue un second signal d’alerte clair que nous envoyons au gouvernement. D’urgence, réouvrez le dialogue ! »

Concrètement, il n’y a pas d’impact pour les patients

Les laboratoires continuent à réaliser les tests Covid (PCR, antigénique, sérologique) pour répondre à leur mission de santé publique.

Les résultats sont transmis dans les délais habituels par le laboratoire, sur internet ou au laboratoire.

Le prix des tests ne change pas : le laboratoire prend à son compte le coût des tests pour les patients habituellement pris en charge par la Sécurité Sociale, ce qui représente un effort important pour les laboratoires.

Les données de réalisation des tests ne seront plus transmises au gouvernement, via le SIDEP, afin de montrer ce qu’impliquerait concrètement la mise en œuvre des économies massives qui seraient imposées.

Le QR code de résultat SIDEP ne sera pas transmis pendant cette période, mais cela n’a pas d’incidence pour les patients et voyageurs :

  • Le résultat de test PCR négatif du laboratoire est valide pour entrer en hospitalisation
  • En cas de besoin d’un arrêt de travail, il est possible de se déclarer sur https://declare.ameli.fr/
  • Le QR code transmis par SIDEP n’est plus demandé pour réaliser un voyage au sein de l’Union européenne
  • Pour les autres pays, en cas de preuve demandée d'un résultat négatif au test COVID-19 avant le départ, le résultat du laboratoire est valable et le QR code SIDEP n’est pas demandé
  • Le Pass sanitaire est suspendu depuis le 1er août 2022
  • Il est possible de calculer la date du rappel vaccinal sur https://monrappelvaccincovid.ameli.fr/, sans avoir besoin du QR code SIDEP

> Lire l'article L'avenir de la biologie médicale se joue maintenant

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