Conditions Générales d'Utilisation

Avertissement : « Cerba et vous » n’est ni un service médical ni un service d’urgence. En cas d’incertitudes, contacter votre médecin traitant et pour toutes urgences, contacter immédiatement le 15.

En acceptant les conditions générales d’utilisation vous acceptez également que « Cerba et  vous » utilise votre adresse mail afin de réaliser des enquêtes de satisfaction.

MENTIONS LEGALES

Exploitation

« Cerba & vous » est une plateforme accessible à l’adresse suivante « www.cerballiance.fr/cerbaetvous ».

La Plateforme est exploitée par la société Cerballiance IDF SUD, Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 11.671.506 euros Siège social : 41 rue du bois Chaland – Parc d’activité du bois Chaland, Bâtiment B – lot 17 – 91090 Lisses 390 675 502 RCS Evry; cette société exerce l’activité de laboratoire de biologie médicale, activité réglementée par les dispositions des articles L. 6211-1 à 6242-5 et D. 6211-1 – R. 6241-4 du Code de la Santé Publique.

Responsable de la Publication

Monsieur Patrice Herisson, Président de Cerballiance IDF SUD.

Contacts

Réalisation de la Plateforme

SMILE S.A.S, société par actions simplifiée au capital de 707 786, 75 euros, dont le siège social est à Asnières-sur-Seine (92600) 20, rue des Jardins, immatriculée sous le numéro 378 615 363 RCS Nanterre.

Hébergeur

  • Atos située ZI La Guerinière à Trélazé (49 800)
  • Numéro de téléphone : +33 2 41 93 56 77

Crédit Photos

Achats de photos : Adobe Stock, Adobe Systems Software Ireland Limited: 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart, Dublin 24

 

 


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME « CERBA & VOUS » ET CHARTE DE CONFIDENTIALITE

A/ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME « CERBA & VOUS »

La société Cerballiance IDF Sud, Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 11.671.506 euros Siège social : 41 rue du bois Chaland – Parc d’activité du bois Chaland, Bâtiment B –  lot 17 – 91090 Lisses 390 675 502 RCS Evry (ci-après « Cerballiance »), a développé une plateforme accessible à l’adresse suivante : www.cerballiance.fr/cerbaetvous (ci-après la « Plateforme ») pour permettre aux patients qui se sont rendus dans l’un de ses laboratoires pour réaliser des analyses de biologie médicale (ci-après « vous») de bénéficier du service « Cerba & vous » (ci-après le « Service »).

Le Service Cerba&Vous est entièrement gratuit.

Article 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation

1.1. L’objet des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation ») est de définir les conditions dans lesquelles Cerballiance met à votre disposition la Plateforme et le Service.

1.2. Le Service intervient dans le prolongement de la prestation de biologie médicale rendue par Cerballiance en vous permettant une mise en relation avec l’un de ses biologistes médicaux, inscrits au Conseil National de l’Ordre des Médecins ou des Pharmaciens conformément aux dispositions du code de la santé publique, pour toute question relative à votre compte-rendu de résultats d’analyses de biologie médicale réalisées dans l’un de ses laboratoires.

Un biologiste médical de Cerballiance vous rappellera, dans les conditions prévues à l’article 2 ci-après, pour répondre à vos questions, sous réserve que vous ayez préalablement rempli l’intégralité du formulaire disponible sur la Plateforme (ci-après le « Formulaire ») à l’adresse suivante www.cerballiance.fr/cerbaetvous.

Article 2 – Acceptation des Conditions d’Utilisation

Il vous est demandé de lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant tout envoi du Formulaire.

En navigant sur la Plateforme et en utilisant le Service, vous êtes réputés avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation, les avoir acceptées et vous engager à les respecter. Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre Cerballiance et vous pour l’utilisation de la Plateforme et du Service.

Cerballiance se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il vous appartient en conséquence de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Le fait de naviguer sur la Plateforme et d’utiliser le Service postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions d’Utilisation vaudra acceptation de votre part de ces modifications.

Article 3 – Utilisation du Service et de la Plateforme

Pour pouvoir bénéficier du Service, vous devez remplir le Formulaire en renseignant les informations suivantes :

- nom ;

- prénom,

- référence de votre dossier patient (intitulée numéro de dossier ou numéro de demande) telle que figurant sur votre compte-rendu de résultat,

- région dans laquelle se situe le laboratoire au sein duquel vous avez réalisé vos analyses,

- téléphone,

- email.

Une fois ces informations complétées, vous devez attester de l’exactitude des informations complétées et lire attentivement les Conditions d’Utilisation.

Vous comprenez que si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation pour quelque raison que ce soit vous ne pourrez pas bénéficier du Service.

Ces deux étapes terminées, vous devez cliquer sur le bouton « Envoyer » afin d’envoyer votre Formulaire à Cerballiance.

Une fois le Formulaire envoyé, un biologiste de Cerballiance vous rappellera pour toute demande formulée avant 20h le jour même et le lendemain à partir de 13h pour toute demande formulée après 20h.

Pour toute demande formulée le vendredi après 20h ou pendant le weekend, vous serez rappelé le lundi à partir de 13h.

Les biologistes de Cerballiance sont à votre écoute pour vous aider à comprendre votre compte-rendu de résultats ou vous aider à préparer votre prochaine venue au sein de l’un des laboratoires de Cerballiance.

Article 4 – Interruption de l’accès à la Plateforme ou au Service

Cerballiance s’efforce de permettre l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Cerballiance n’est cependant tenue que d’une obligation de moyens pour ce qui est du fonctionnement et de la continuité de la Plateforme et, par conséquent, du Service.

Le fonctionnement de la Plateforme, l’accès à la Plateforme et son utilisation pour bénéficier du Service pourront être ponctuellement interrompus pour permettre à Cerballiance ou à tout tiers qu’elle aura désignés à cette fin, d’effectuer les travaux d’entretien, de mise à jour et de maintenance du système informatique (matériels et logiciels) nécessaire au fonctionnement de la Plateforme. La responsabilité de Cerballiance et/ou des tiers qu’elle aura désignés à cette fin ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

En outre, Cerballiance ne peut garantir une disponibilité de la Plateforme technique et/ou une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Pour tout problème technique, vous pouvez contacter l’équipe technique et décrire votre problème en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : parissudcerbaetvous@cerballiance.fr.

Article 5 – Limitation de responsabilité liée au contenu et aux performances de la Plateforme et du Service

Vous reconnaissez et acceptez sans condition ni réserve que le Service ne viendra en aucun cas se substituer sous quelle que forme que ce soit à une pratique médicale ; « Cerba & vous » ne constituant en aucun cas :

-           une téléconsultation, une consultation médicale ou un avis médical ;

-           un diagnostic médical ;

-           un suivi thérapeutique ;

-           un traitement, un soin ou une prise en charge médicalisée ;

-           une prescription médicale ou médicamenteuse ;

-           un remède aux pathologies et maux éventuels que vous subissez ;

-           une alternative à la consultation d’un professionnel de santé pour la détermination      d’un diagnostic ou pour la prise, la poursuite ou la cessation d’un traitement éventuel.

 

En particulier, vous êtes alerté sur le fait que le Service n’a pas vocation à se substituer :

  • à votre relation avec des professionnels généralistes et spécialistes de santé,
  • à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin.

Article 6 – Responsabilité

6.1. La responsabilité de Cerballiance ne pourra pas être engagée du fait de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement de la Plateforme ou du Service.

6.2. La responsabilité de Cerballiance ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption de la Plateforme et/ou de tout ou partie du Service résultant de pannes et/ou de problèmes d’ordre technique concernant le matériel informatique, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation de la Plateforme.

6.3. Cerballiance ne pourra pas être tenue responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de données en raison d’interventions malveillantes ou de virus.

6.4. Cerballiance n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout internaute ou, plus généralement, par tout tiers, de la Plateforme.

6.5. En tout état de cause, Cerballiance ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect et immatériel que vous ou tout tiers pourrait subir.

Article 7 – Liens hypertextes

7.1. Toute création ou intégration de lien hypertexte sur quelque support que ce soit pointant vers la Plateforme ou toute partie de la Plateforme est interdite, sauf accord préalable écrit de Cerballiance.

Des liens hypertextes renvoyant vers la Plateforme peuvent, sans que Cerballiance n’en ait été avertie, avoir été créés. Cerballiance ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces autres sites ainsi que de leur contenu.

7.2. L’existence d’un lien hypertexte sur la Plateforme renvoyant vers un site tiers n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par Cerballiance.

La responsabilité de Cerballiance ne saurait être engagée au titre des informations, opinions et recommandations formulées par ces sites ni être déclarée responsable d’un litige qui vous opposerait à l’exploitant ou à l’éditeur de l’un de ces sites. Les personnes qui développent et éditent ces sites sont seules responsables du respect de la règlementation qui leur est applicable.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme, les marques, logos et tout autre signe distinctif et tout logiciel utilisé sur la Plateforme ainsi que les contenus de la Plateforme (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de Cerballiance et/ou des partenaires de Cerballiance. Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre protection de droit de propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelques support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière sous quelque forme que ce soit les Propriétés ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés, sans l’autorisation expresse de Cerballiance ou du titulaire des droits. 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation et votre relation avec Cerballiance sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l’exécution des présentes.

B/ CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La politique de confidentialité de Cerballiance définit les conditions et modalités de traitement de vos données personnelles, ainsi que vos droits sur ces données personnelles.

Cerballiance s’oblige à respecter et faire respecter par son personnel, ses partenaires et sous-traitants, dans le cadre du Service, l’ensemble des obligations prévues par la réglementation française et européenne et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGDP »). Elle garantit avoir satisfait à l’ensemble des obligations légales relatives à la protection des données personnelles.

1°) Collecte et traitement de vos données personnelles

  1. A quelle occasion Cerballiance collectera-t-elle vos données personnelles ?

Cerballiance est susceptible de collecter vos données personnelles :

  • lors du remplissage du Formulaire sur la Plateforme ;
  • lors de votre échange téléphonique avec un biologiste de Cerballiance dans le cadre du Service ;
  • pour assurer la sécurité du Service, de la Plateforme et de vos données personnelles.

Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur la Plateforme, certaines données sont collectées automatiquement par des cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Afin de vous fournir un Service de qualité ou de mesurer l’audience de la Plateforme, Cerballiance ainsi que certains de ses partenaires dans le cadre du Service sont susceptibles d’installer sur votre navigateur des petits fichiers, appelés « cookies » qui enregistrent des données relatives à l’utilisation de la Plateforme et du Service. Ils sont conservés durant treize (13) mois.

Ces données ne permettent pas de vous identifier nommément. Un bandeau d’information s’affiche lors de l’installation de ces cookies et vous permet de configurer ceux auxquels vous souhaitez vous opposer. Si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités de la Plateforme ne fonctionnent pas ou plus de manière optimale.

Différents types de cookies sont utilisés par Cerballiance sur la Plateforme avec des finalités différentes.

  • Les cookies strictement nécessaires à l’utilisation de la Plateforme

Ces cookies sont essentiels afin de permettre une navigation efficace sur la Plateforme. Sans ces cookies, le Service ne peut être fourni.

  • Les cookies de performance et de mesure d'audience

Ces cookies recueillent anonymement un certain nombre d’informations lors de vos visites, comme la manière dont vous êtes arrivé sur la Plateforme ou encore les pages que vous fréquentez le plus souvent.

L’objectif de ces cookies est de mesurer la fréquentation de la Plateforme et de permettre à Cerballiance d’analyser et de mieux comprendre les comportements des utilisateurs de la Plateforme en vue d’améliorer le Service, le contenu et le fonctionnement de la Plateforme.

  • Les cookies de fonctionnalité et de tiers

Ces cookies permettent à la Plateforme de se souvenir des choix que vous avez faits (tels que votre nom d'utilisateur) et d’améliorer les fonctionnalités personnelles. Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour se remémorer des changements qui ont été effectués comme la taille du texte, la typographie et toute autre partie des pages Internet que vous pouvez modifier. Ils peuvent aussi être utilisés pour fournir des services que vous avez demandés comme par exemple, la visualisation de vidéos (daylimotion, viméo…).

  • Les cookies d’analyse 

Cerballiance utilise les services proposés par Facebook Analytics pour collecter des informations et établir des rapports sur l’utilisation de la Plateforme. Ces informations servent à améliorer la navigation sur la Plateforme.

Accepter ou refuser les cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies :

  • Le paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes selon le navigateur que vous utilisez :

Pour Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ». Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ». Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ». Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). Sélectionnez-le ou les cookies commençant par le nom « http://www.cerballiance.fr/... » et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

Pour Firefox

Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom « http://www.cerballiance.fr/... »  . Sélectionnez-les et supprimez-les.

Pour Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ». Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « http://www.cerballiance.fr/... » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ». Pour Google Chrome, cliquez sur l'icône du menu « Outils ». Sélectionnez « Options ». Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ». Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom « http://www.cerballiance.fr/... » Sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Pour Google Chrome

Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome puis, en haut à droite, cliquez sur « Plus ». Cliquez sur « Plus d'outils », effacez les données de navigation. En haut de la page, choisissez une période. ... Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ». Cliquez sur « Effacer les données ».

Vous trouverez plus d’informations sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

  1. Quelles sont les données personnelles que Cerballiance sera amenée à collecter ?

Cerballiance collecte les informations nécessaires pour vous fournir le Service incluant vos nom, prénom, référence de votre dossier patient (intitulée numéro de dossier ou numéro de demande), région, téléphone et email.

Sachez qu’en dehors des données collectées à des fins de sécurité, Cerballiance ne récupère aucune donnée à votre insu.

Cerballiance s’engage, par ailleurs, à vous informer en début d’appel de tout enregistrement qui serait éventuellement réalisé, de l’objectif et des destinataires de cet enregistrement.

Le traitement de vos données personnelles ne peut se faire que sur une « base juridique » déterminée. En l’occurrence, souhaitant être la plus transparente possible, Cerballiance ne traitera que les données nécessaires au rendu du Service.

  1. Comment Cerballiance utilisera-t-elle vos données personnelles ?

Les personnes destinataires de vos données personnelles sont les seules personnes habilitées au sein de Cerballiance ou d’une société de son groupe lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution du Service.

Vos données sont stockées par Cerballiance ou ses prestataires dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Si le prestataire de Cerballiance intervient en dehors de l’Union Européenne, Cerballiance protègera la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la législation française et européenne.

Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales.

2°) Sécurité de vos données personnelles

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est la priorité de Cerballiance.

Tout est fait, jour après jour, pour assurer leur sécurité selon les exigences les plus strictes en vigueur. Les membres du personnel de Cerballiance et de celui de ses prestataires dans le cadre du Service prennent toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre et respecter la présente Charte de confidentialité. Ils sont également liés par une clause de confidentialité et n’ont accès qu’aux seules données dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur tâche. A défaut, ils s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions s’ils ne respectent pas ces obligations.

Cerballiance met, par ailleurs, en place toutes les mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles recueillies lorsque vous utilisez la Plateforme et le Service, contre la perte, l'utilisation malveillante et l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de données.

Cerballiance s’engage à vous notifier, immédiatement après en avoir eu connaissance, tout incident grave, intrusion, divulgation, accès illicite ou altération et toute tentative d’intrusion, divulgation, tout accès illicite ou toute altération ou toute forme de malveillance contre vos données personnelles, ayant ou susceptible d’avoir un impact grave pour vous.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation du Service qui repose sur le traitement de données personnelles, Cerballiance prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

Les opérations avec un prestataire ou un tiers destinataire de données personnelles font l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits.

Enfin, les données personnelles relatives à votre santé sont hébergées par un hébergeur agréé par le Ministère de la Santé.

Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, Cerballiance vous encourage à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant.

Le délégué à la protection des données personnelles (DPO) de Cerballiance est disponible pour répondre à vos questions à l’adresse suivante : DPO.Groupe@cerbahealthcare.com

3°) Vos droits

Vous disposez, sur simple demande accompagnée d’un justificatif d’identité, d’un :

  • Droit d’accès et de rectification : vous pouvez solliciter l’accès à vos données personnelles et, le cas échéant, leur rectification ;
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de tout ou partie de vos données personnelles, ce retrait ne valant que pour les traitements à venir et pouvant avoir pour effet d’empêcher l’utilisation du service ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles réalisé sans votre consentement, sous réserve de fournir un motif légitime ;
  • Droit à l’oubli : vous avez le droit à l’effacement de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que vos données personnelles fassent l’objet d’un marquage spécifique en vue de limiter leur traitement futur, dans différentes circonstances ;
  • Droit à la portabilité : vous avez la maitrise de vos données, et à ce titre vous pouvez à tout moment demander à les recevoir sous un format numérique ouvert afin que vous puissiez ensuite les utiliser à votre guise ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et, en présence d’une telle hypothèse, de pouvoir prendre connaissance des logiques soustendant la décision et d’en discuter avec une personne physique ;
  • Droit de porter toute réclamation devant la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07  ;
  • Droit de nous faire part de vos directives quant au sort de vos données, à la suite à votre décès ;
  • Droit d’information : vous être informés des finalités du traitement.

Pour cela, vous pouvez nous écrire soit par mail à DPO.Groupe@cerbahealthcare.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante :

DPO GROUPE CERBA HEALTHCARE

11-13 rue René Jacques – 92 130 Issy-les-Moulineaux • France

Cerballiance s’oblige, dans la mesure du possible, à aviser ses partenaires de toute action mise en œuvre pour répondre à vos demandes de rectification, de limitation ou d’opposition.

Cerballiance garantit que les données que vous accepterez de lui confier ne serviront qu’à une chose : fournir et améliorer la Plateforme et le Service qu’elle vous propose. Dans ce cadre, vos données personnelles pourront être transmises aux sociétés membres de son groupe, à ses sous-traitants, ainsi qu’aux prestataires habilités qui interviennent dans le cadre du Service.

C’est le cas :

  • De l’hébergeur (OVH) ;
  • De l’entreprise en charge du développement de la Plateforme (Société Smile).

La liste de nos sous-traitants peut évoluer librement.

Vos données personnelles peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes.

Jamais, Cerballiance n’utilisera vos données sans votre accord pour autre chose. Jamais, Cerballiance ne transmettra vos données sans votre accord à des entreprises susceptibles de les utiliser à d’autres fins que celles de la bonne fourniture et le bon fonctionnement du Service et de la Plateforme. Jamais, Cerballiance ne vendra vos données sans votre accord. A ce jour, aucun partenaire n’est amené à envoyer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. En cas de besoin, nous ferons évoluer cette charte de confidentialité en mentionnant les partenaires qui seraient susceptibles de transmettre vos données en dehors de l’Union Européenne afin de recueillir votre consentement.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Cerballiance se réserve le droit de transmettre vos données personnelles soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire ou administrative.

Par ailleurs, en cas d’enregistrement de l’appel, vous bénéficiez :

  • D’un droit d’opposition ;
  • D’un droit d’accès aux enregistrements.

4°) Conservation de vos données

En ce qui concerne la conservation des données, Cerballiance s’interdit de les conserver au-delà de la durée de fourniture du Service ou de la durée légale de conservation. Passé les délais mentionnés ci-après, elles seront totalement effacées et donc irrécupérables :

  • Douze (12) mois concernant les données nécessaires à l’utilisation et à la fourniture des Services ;
  • Douze (12) mois glissant pour les données de connexion ;
  • Douze (12) mois pour les données de localisation.